REGLEMENT DU JEU
NOKIA - SUPERNOVA
Article 1 : Qui organise ?
La société FRANCE EN LIGNE, société par actions simplifiée au capital de 37 000 Euros, inscrite au RCS de Paris sous le n° 399 096 130, dont le siège social est situé au 37 bis rue Greneta - 75002 PARIS (ci-après « FRANCE EN LIGNE ») et son partenaire la Société Nokia Benelux, n° BE 0452.702.859, S.A.S., au capital de 500 000 Euros - inscrite au RC sous le n° HBR 580 787 - et située au Park Lane Culliganlaan 2/G B-1831 DIEGEM BELGIQUE (ci-après « le Partenaire »), organisent du 5 novembre 2008 à midi au 30 novembre 2008 à midi, un jeu intitulé «Nokia - Supernova» dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat accessible sur le site « www.skyrock.com » (ci-après « le Site »).
Ces deux Sociétés seront ci-après dénommées les « Sociétés organisatrices ».
Toute participation au jeu implique l'acceptation du présent règlement, sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non respect dudit règlement par l'internaute, entraînant la nullité pure et simple de sa participation et de l'attribution des gratifications.
Article 2 : Qui peut jouer ?
Ce jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans résidant en Belgique.
Pour participer les mineurs devront être munis d'une autorisation écrite des parents/tuteur légal communicable à première demande des Sociétés organisatrices.
Sont exclus de toute participation aux jeux-concours et du bénéfice de toute gratification, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
- les membres des Sociétés organisatrices, leurs sociétés soeurs, leurs salariés, leurs prestataires, ainsi que ceux du groupe NAKAMA dont FRANCE EN LIGNE fait partie intégrante, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non),
- les personnes qui auront fraudé pour participer au jeu en violation du règlement,
- les personnes qui n'auront aucunement justifié de leur nom, prénom, adresse légale et état civil complet sur demande des Sociétés organisatrices ou qui les auront fournis de façon inexacte,
- les personnes qui refusent les collectes, enregistrement & conservation des informations nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la bonne gestion des jeux-concours.
Sont définitivement exclues de toute participation aux jeux-concours organisés par les Sociétés organisatrices et les sociétés de Groupe NAKAMA, ainsi que du bénéfice, même indirect - y compris en qualité de simple accompagnateur :
les personnes qui auront fraudé ou qui se seront rendues complices de fraude,
les personnes qui ont perturbé le bon déroulement des voyages, jeux-concours, concerts, manifestations (etc.?) par une attitude discourtoise, incorrecte, grossière ou violente tant à l'égard des représentants de Skyrock, de ses partenaires ou prestataires, qu'à celui des autres participants ou bénéficiaires.
Article 3 : Comment participer au jeu ?
Pour participer, il convient au préalable de s'inscrire sur le Site pour créer son compte skyrock.com, puis de remplir le formulaire du jeu en indiquant le pseudonyme et mot de passe de son compte skyrock.com afin de répondre aux trois questions posées ainsi qu'à la question subsidiaire demandant d'indiquer le nombre total de participants au jeu.
Le formulaire du jeu, une fois complété, sera transmis en cliquant sur le bouton « Jouer », avant le 30 novembre 2008 à midi (date inscrite dans la base de données des participants au jeu faisant foi).
Les internautes peuvent participer 24 heures sur 24, en se connectant sur le Site via un navigateur Internet standard (Netscape ou Internet Explorer).
Chaque participant ne peut jouer qu'une seule fois.
Article 4 : Comment gagner ?
La détermination du gagnant aura lieu le 1er décembre 2008 (ou à la date la plus proche si pour une raison quelconque la détermination du gagnant prévue le 1er décembre 2008 ne pouvait avoir lieu).
Sera déclaré gagnant, le participant ayant correctement répondu aux trois questions posées et s'étant approché au plus près du nombre exact de participants au présent jeu.
Afin de départager deux participants ayant indiqué dans la question subsidiaire un écart avec le nombre total de participants au présent jeu égal en valeur absolue, le gagnant sera celui des participants n'ayant pas dépassé le nombre total de participants au présent jeu (ex : soit un nombre total de participants de 100 ; un participant A indique un nombre total de participants de 99 et un participant B indique un nombre total de participants de 101, le participant A sera déclaré gagnant).
En cas de nouvelle égalité, le gagnant sera celui qui a été le premier à participer au jeu.
En cas de nouvelle égalité entre des participants n'ayant pu être départagés à l'issue de l'étape précédente, sera déclaré « premier gagnant » celui des participants dont la participation est la plus ancienne dans le temps (date et heure inscrites dans la base de données des participants au jeu faisant foi).
En conséquence le présent jeu n'est en aucun cas une loterie.
Article 5 : Ai-je autant de chances de gagner qu'un autre ?
Le présent jeu repose principalement sur les connaissances et la capacité des participants.
FRANCE EN LIGNE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que l'égalité de traitement entre les participants soit maintenue.
Ainsi, FRANCE EN LIGNE pourra suspendre et annuler la participation d'un ou plusieurs participant(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d'un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c'est à dire du même profil enregistré sur la base de données d'inscription au Site, un rythme de gains inhabituel; une tentative de forcer les serveurs des organisateurs; une multiplication de comptes?
FRANCE EN LIGNE est seule décisionnaire de l'exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux participants d'apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de FRANCE EN LIGNE ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, FRANCE EN LIGNE se réserve, le droit de ne pas attribuer les gratifications aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes : Article 323-2 Code Pénal (modifié par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 art. 45 II Journal Officiel du 2 juin 2004) : «Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 Euros d'amende».
FRANCE EN LIGNE pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 6 : Que puis-je gagner ?
Le gagnant déterminé selon les conditions de l'article 4 remportera une soirée VIP pour deux personnes d'une valeur indicative totale de 300 euros (trois cents euros).
Ce prix comprend :
- Un accès VIP pour deux personnes à la soirée de « Somebody else's phone » organisée à Paris par le Partenaire NOKIA
- Une rencontre avec Anna, Jade & Luca de l'opération SUPERNOVA de NOKIA
- Une nuit pour deux personnes dans un hôtel de luxe à Paris (prise en charge par le Partenaire NOKIA).
- Le transport à Paris (billets de train pris en charge par le Partenaire NOKIA).
Il est à cet égard précisé que les personnes mineures ne peuvent bénéficier de la soirée VIP en tant qu'accompagnateur du gagnant
Le gagnant bénéficiant de la soirée VIP devra par ailleurs disposer d'une assurance responsabilité civile, communicable à première demande des Sociétés Organisatrices.
Le gagnant sera informé de son gain par courrier et sa gratification lui sera envoyée par voie postale dans un délai quatre semaines à compter de la date de fin du jeu, sauf cas de force majeure.
La gratification offerte ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature.
Il ne pourra être demandé la contre-valeur de cette gratification en espèces ou sous toute autre forme.
Si les circonstances l'exigent, les Sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer cette gratification par tout autre gratification, dans ce cas le gagnant ne pourra prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que la gratification nouvellement déterminée.
Il ne sera attribué qu'une seule gratification par foyer (même nom, même adresse, même numéro de téléphone, conformes aux coordonnées communiquées par le participant lors de son inscription au présent jeu) sur toute la période du jeu, nonobstant le fait qu'il soit ou non titulaire de la ligne téléphonique ou de l'adresse Internet, source de sa participation.
De même si le gagnant indique des coordonnées fausses ou insuffisantes, sa participation ne sera plus considérée comme gagnante et il ne pourra plus prétendre à sa gratification.
Il est rappelé que toute participation au jeu implique l'acceptation du présent règlement, sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non respect dudit règlement par l'internaute, entraînant la nullité pure et simple de sa participation et de l'attribution des gratifications.
Article 7 : Suis-je obligé de fournir des informations me concernant ?
Les informations nominatives concernant le gagnant du présent jeu font l'objet d'un traitement informatisé qui reprend les données personnelles du compte skyrock.com du gagnant. Ce fichier informatique intitulé « fichier skynautes » est déclaré auprès de la CNIL.
Ces informations concernent particulièrement : nom, prénom, téléphones fixe et portable, adresse (bâtiment, escalier, etc.), e-mail du participant.
Il est expressément stipulé que la communication de ces informations est obligatoire pour participer au jeu, tout refus entraînant la renonciation au jeu ou à l'attribution de la gratification ou à son bénéfice.
Le Partenaire et FRANCE EN LIGNE, et les sociétés du Groupe NAKAMA, dont FRANCE EN LIGNE fait partie intégrante, sont destinataires des informations nominatives.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 06 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent jeu disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant en allant dans la rubrique « Mon compte » du Site.
Les participants autorisent FRANCE EN LIGNE et/ou son Partenaire, s'ils deviennent gagnant, à publier pendant un délai de trois mois à compter du terme du présent jeu, leurs coordonnées et éventuellement toute photographie d'eux pour toute campagne promotionnelle liée au présent jeu, sauf opposition écrite de leur part, sans que ceci ne leur ouvre d'autres droits que la remise des gratifications attribuées.
FRANCE EN LIGNE se réserve, si besoin, la possibilité d'enregistrer la communication téléphonique avec le Service Relations Auditeurs pour éviter les erreurs, améliorer l'accueil et le service, comme d'enregistrer les numéros appelants, avec dates et heures, ce qu'accepte expressément tout participant.
Il est expressément indiqué que la participation d'un internaute au jeu et l'acceptation directe ou indirecte d'une gratification implique l'acceptation sans réserve des collecte, enregistrement & conservation des informations nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la bonne gestion des jeux-concours.
Article 8 : Comment obtenir le règlement du jeu ?
A compter de la date de sa mise en place, ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, fait l'objet du présent règlement déposé auprès de Maître Olivier MONTANE et Dominique PICHON-MONTANE, Huissiers de Justice en résidence à Toulouse (31000) 2bis, rue Bayard.
Le règlement de jeu est adressé à titre gratuit dans la limite d'un seul envoi par foyer (même nom/même adresse) sur simple demande adressée par lettre pendant la durée du jeu (cachet de la poste faisant foi) à FRANCE EN LIGNE / NOKIA BENELUX S.A.S. - Jeu-concours «Nokia - Supernova» 37 bis rue Greneta, 75002 PARIS. Les frais d'affranchissement de cette demande sont remboursables dans la limite d'un seul remboursement par foyer (même nom/même adresse) sur a base d'un timbre postal au tarif lent en vigueur sur simple demande précisée dans la demande d'envoi du présent règlement.
Ce règlement peut également être consulté sur le Site.
Article 9 : Modification, annulation
Les Sociétés organisatrices se réservent la faculté d'annuler, d'écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le jeu à tout moment et sans préavis si les circonstances l'exigent, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l'objet d'une information préalable par tous moyens appropriés.
Article 10 : Responsabilité des sociétés organisatrices
La responsabilité des Sociétés organisatrices ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques même de l'Internet, dans ces cas les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables dans le cas où le gagnant ne pouvait être joint pour une raison indépendante de leur volonté ou si le gagnant ne consulterait pas sa messagerie téléphonique.
Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables dans le cas d'éventuelles grèves, retards des services d'expédition des gratifications ne permettant pas au gagnant de profiter pleinement de sa gratification. Les Sociétés organisatrice n'assument aucune responsabilité quant à l'état de livraison et/ou en cas de vols des gratifications acheminées par voie postale.
Les Sociétés organisatrices ne peuvent être tenues pour responsables si, pour des raisons de force majeures indépendantes de leur volonté, le présent jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.
S'agissant d'un jeu gratuit et sans aucune obligation d'achat, il est expressément convenu, en application de l'article 1152 du code civil, que la responsabilité des Sociétés organisatrices serait limitée - si elle venait à être recherchée - à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale moyenne de la plus haute gratification mise en jeu lors du présent jeu.
Article 11 : Remboursement des frais- Jeu gratuit sans obligation d'achat
Le remboursement de l'unique participation par Internet se fera sur la base forfaitaire d'une communication de 5 (cinq) minutes au tarif national en heure pleine France Télécom y compris coût de mise en relation (tarif au 6 mars 2008) soit 0,44 euro TTC (le remboursement se fera par l'envoi d'un timbre poste de ce montant) pour la durée du présent jeu et par foyer (même nom/même adresse). Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d'un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande précisée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Pour obtenir le remboursement, adressez un courrier au plus tard 1 mois après la fin du présent jeu-concours (cachet de la poste faisant foi) à FRANCE EN LIGNE / NOKIA BENELUX S.A.S - Jeu-concours «Nokia - Supernova» - 37 bis rue Greneta, 75002 PARIS, en précisant ses noms, prénoms, adresse postale, le jour et l'heure de sa participation et prendre soin de joindre la facture détaillée du fournisseur d'accès à Internet à son nom (ou au nom des parents/tuteurs légaux pour les mineurs) pour la période concernée indiquant la connexion passée pour sa participation.
Article 12 : Dispositions générales
La participation au jeu et l'acceptation du bénéfice indirect d'une gratification impliquent l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement ainsi que des résultats.
Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à FRANCE EN LIGNE dans un délai de quinze jours à compter du terme du présent jeu (cachet de la poste faisant foi). Elle est à adresser à : FRANCE EN LIGNE / NOKIA BENELUX S.A.S. - Jeu-concours «Nokia - Supernova» 37 bis rue Greneta, 75002 PARIS. Passé ce délai toute réclamation sera nulle et non avenue.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable par les sociétés organisatrices sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Toute annulation d'une clause ou partie de clause n'entraînerait pas la caducité du présent règlement et les autres clauses ou partie de clause demeureraient en vigueur, applicables et opposables aux participants.
NOKIA - SUPERNOVA
Article 1 : Qui organise ?
La société FRANCE EN LIGNE, société par actions simplifiée au capital de 37 000 Euros, inscrite au RCS de Paris sous le n° 399 096 130, dont le siège social est situé au 37 bis rue Greneta - 75002 PARIS (ci-après « FRANCE EN LIGNE ») et son partenaire la Société Nokia Benelux, n° BE 0452.702.859, S.A.S., au capital de 500 000 Euros - inscrite au RC sous le n° HBR 580 787 - et située au Park Lane Culliganlaan 2/G B-1831 DIEGEM BELGIQUE (ci-après « le Partenaire »), organisent du 5 novembre 2008 à midi au 30 novembre 2008 à midi, un jeu intitulé «Nokia - Supernova» dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat accessible sur le site « www.skyrock.com » (ci-après « le Site »).
Ces deux Sociétés seront ci-après dénommées les « Sociétés organisatrices ».
Toute participation au jeu implique l'acceptation du présent règlement, sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non respect dudit règlement par l'internaute, entraînant la nullité pure et simple de sa participation et de l'attribution des gratifications.
Article 2 : Qui peut jouer ?
Ce jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans résidant en Belgique.
Pour participer les mineurs devront être munis d'une autorisation écrite des parents/tuteur légal communicable à première demande des Sociétés organisatrices.
Sont exclus de toute participation aux jeux-concours et du bénéfice de toute gratification, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
- les membres des Sociétés organisatrices, leurs sociétés soeurs, leurs salariés, leurs prestataires, ainsi que ceux du groupe NAKAMA dont FRANCE EN LIGNE fait partie intégrante, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non),
- les personnes qui auront fraudé pour participer au jeu en violation du règlement,
- les personnes qui n'auront aucunement justifié de leur nom, prénom, adresse légale et état civil complet sur demande des Sociétés organisatrices ou qui les auront fournis de façon inexacte,
- les personnes qui refusent les collectes, enregistrement & conservation des informations nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la bonne gestion des jeux-concours.
Sont définitivement exclues de toute participation aux jeux-concours organisés par les Sociétés organisatrices et les sociétés de Groupe NAKAMA, ainsi que du bénéfice, même indirect - y compris en qualité de simple accompagnateur :
les personnes qui auront fraudé ou qui se seront rendues complices de fraude,
les personnes qui ont perturbé le bon déroulement des voyages, jeux-concours, concerts, manifestations (etc.?) par une attitude discourtoise, incorrecte, grossière ou violente tant à l'égard des représentants de Skyrock, de ses partenaires ou prestataires, qu'à celui des autres participants ou bénéficiaires.
Article 3 : Comment participer au jeu ?
Pour participer, il convient au préalable de s'inscrire sur le Site pour créer son compte skyrock.com, puis de remplir le formulaire du jeu en indiquant le pseudonyme et mot de passe de son compte skyrock.com afin de répondre aux trois questions posées ainsi qu'à la question subsidiaire demandant d'indiquer le nombre total de participants au jeu.
Le formulaire du jeu, une fois complété, sera transmis en cliquant sur le bouton « Jouer », avant le 30 novembre 2008 à midi (date inscrite dans la base de données des participants au jeu faisant foi).
Les internautes peuvent participer 24 heures sur 24, en se connectant sur le Site via un navigateur Internet standard (Netscape ou Internet Explorer).
Chaque participant ne peut jouer qu'une seule fois.
Article 4 : Comment gagner ?
La détermination du gagnant aura lieu le 1er décembre 2008 (ou à la date la plus proche si pour une raison quelconque la détermination du gagnant prévue le 1er décembre 2008 ne pouvait avoir lieu).
Sera déclaré gagnant, le participant ayant correctement répondu aux trois questions posées et s'étant approché au plus près du nombre exact de participants au présent jeu.
Afin de départager deux participants ayant indiqué dans la question subsidiaire un écart avec le nombre total de participants au présent jeu égal en valeur absolue, le gagnant sera celui des participants n'ayant pas dépassé le nombre total de participants au présent jeu (ex : soit un nombre total de participants de 100 ; un participant A indique un nombre total de participants de 99 et un participant B indique un nombre total de participants de 101, le participant A sera déclaré gagnant).
En cas de nouvelle égalité, le gagnant sera celui qui a été le premier à participer au jeu.
En cas de nouvelle égalité entre des participants n'ayant pu être départagés à l'issue de l'étape précédente, sera déclaré « premier gagnant » celui des participants dont la participation est la plus ancienne dans le temps (date et heure inscrites dans la base de données des participants au jeu faisant foi).
En conséquence le présent jeu n'est en aucun cas une loterie.
Article 5 : Ai-je autant de chances de gagner qu'un autre ?
Le présent jeu repose principalement sur les connaissances et la capacité des participants.
FRANCE EN LIGNE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que l'égalité de traitement entre les participants soit maintenue.
Ainsi, FRANCE EN LIGNE pourra suspendre et annuler la participation d'un ou plusieurs participant(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d'un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c'est à dire du même profil enregistré sur la base de données d'inscription au Site, un rythme de gains inhabituel; une tentative de forcer les serveurs des organisateurs; une multiplication de comptes?
FRANCE EN LIGNE est seule décisionnaire de l'exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux participants d'apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de FRANCE EN LIGNE ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, FRANCE EN LIGNE se réserve, le droit de ne pas attribuer les gratifications aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes : Article 323-2 Code Pénal (modifié par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 art. 45 II Journal Officiel du 2 juin 2004) : «Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 Euros d'amende».
FRANCE EN LIGNE pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 6 : Que puis-je gagner ?
Le gagnant déterminé selon les conditions de l'article 4 remportera une soirée VIP pour deux personnes d'une valeur indicative totale de 300 euros (trois cents euros).
Ce prix comprend :
- Un accès VIP pour deux personnes à la soirée de « Somebody else's phone » organisée à Paris par le Partenaire NOKIA
- Une rencontre avec Anna, Jade & Luca de l'opération SUPERNOVA de NOKIA
- Une nuit pour deux personnes dans un hôtel de luxe à Paris (prise en charge par le Partenaire NOKIA).
- Le transport à Paris (billets de train pris en charge par le Partenaire NOKIA).
Il est à cet égard précisé que les personnes mineures ne peuvent bénéficier de la soirée VIP en tant qu'accompagnateur du gagnant
Le gagnant bénéficiant de la soirée VIP devra par ailleurs disposer d'une assurance responsabilité civile, communicable à première demande des Sociétés Organisatrices.
Le gagnant sera informé de son gain par courrier et sa gratification lui sera envoyée par voie postale dans un délai quatre semaines à compter de la date de fin du jeu, sauf cas de force majeure.
La gratification offerte ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature.
Il ne pourra être demandé la contre-valeur de cette gratification en espèces ou sous toute autre forme.
Si les circonstances l'exigent, les Sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer cette gratification par tout autre gratification, dans ce cas le gagnant ne pourra prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que la gratification nouvellement déterminée.
Il ne sera attribué qu'une seule gratification par foyer (même nom, même adresse, même numéro de téléphone, conformes aux coordonnées communiquées par le participant lors de son inscription au présent jeu) sur toute la période du jeu, nonobstant le fait qu'il soit ou non titulaire de la ligne téléphonique ou de l'adresse Internet, source de sa participation.
De même si le gagnant indique des coordonnées fausses ou insuffisantes, sa participation ne sera plus considérée comme gagnante et il ne pourra plus prétendre à sa gratification.
Il est rappelé que toute participation au jeu implique l'acceptation du présent règlement, sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non respect dudit règlement par l'internaute, entraînant la nullité pure et simple de sa participation et de l'attribution des gratifications.
Article 7 : Suis-je obligé de fournir des informations me concernant ?
Les informations nominatives concernant le gagnant du présent jeu font l'objet d'un traitement informatisé qui reprend les données personnelles du compte skyrock.com du gagnant. Ce fichier informatique intitulé « fichier skynautes » est déclaré auprès de la CNIL.
Ces informations concernent particulièrement : nom, prénom, téléphones fixe et portable, adresse (bâtiment, escalier, etc.), e-mail du participant.
Il est expressément stipulé que la communication de ces informations est obligatoire pour participer au jeu, tout refus entraînant la renonciation au jeu ou à l'attribution de la gratification ou à son bénéfice.
Le Partenaire et FRANCE EN LIGNE, et les sociétés du Groupe NAKAMA, dont FRANCE EN LIGNE fait partie intégrante, sont destinataires des informations nominatives.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 06 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent jeu disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant en allant dans la rubrique « Mon compte » du Site.
Les participants autorisent FRANCE EN LIGNE et/ou son Partenaire, s'ils deviennent gagnant, à publier pendant un délai de trois mois à compter du terme du présent jeu, leurs coordonnées et éventuellement toute photographie d'eux pour toute campagne promotionnelle liée au présent jeu, sauf opposition écrite de leur part, sans que ceci ne leur ouvre d'autres droits que la remise des gratifications attribuées.
FRANCE EN LIGNE se réserve, si besoin, la possibilité d'enregistrer la communication téléphonique avec le Service Relations Auditeurs pour éviter les erreurs, améliorer l'accueil et le service, comme d'enregistrer les numéros appelants, avec dates et heures, ce qu'accepte expressément tout participant.
Il est expressément indiqué que la participation d'un internaute au jeu et l'acceptation directe ou indirecte d'une gratification implique l'acceptation sans réserve des collecte, enregistrement & conservation des informations nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la bonne gestion des jeux-concours.
Article 8 : Comment obtenir le règlement du jeu ?
A compter de la date de sa mise en place, ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, fait l'objet du présent règlement déposé auprès de Maître Olivier MONTANE et Dominique PICHON-MONTANE, Huissiers de Justice en résidence à Toulouse (31000) 2bis, rue Bayard.
Le règlement de jeu est adressé à titre gratuit dans la limite d'un seul envoi par foyer (même nom/même adresse) sur simple demande adressée par lettre pendant la durée du jeu (cachet de la poste faisant foi) à FRANCE EN LIGNE / NOKIA BENELUX S.A.S. - Jeu-concours «Nokia - Supernova» 37 bis rue Greneta, 75002 PARIS. Les frais d'affranchissement de cette demande sont remboursables dans la limite d'un seul remboursement par foyer (même nom/même adresse) sur a base d'un timbre postal au tarif lent en vigueur sur simple demande précisée dans la demande d'envoi du présent règlement.
Ce règlement peut également être consulté sur le Site.
Article 9 : Modification, annulation
Les Sociétés organisatrices se réservent la faculté d'annuler, d'écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le jeu à tout moment et sans préavis si les circonstances l'exigent, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l'objet d'une information préalable par tous moyens appropriés.
Article 10 : Responsabilité des sociétés organisatrices
La responsabilité des Sociétés organisatrices ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques même de l'Internet, dans ces cas les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables dans le cas où le gagnant ne pouvait être joint pour une raison indépendante de leur volonté ou si le gagnant ne consulterait pas sa messagerie téléphonique.
Les Sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables dans le cas d'éventuelles grèves, retards des services d'expédition des gratifications ne permettant pas au gagnant de profiter pleinement de sa gratification. Les Sociétés organisatrice n'assument aucune responsabilité quant à l'état de livraison et/ou en cas de vols des gratifications acheminées par voie postale.
Les Sociétés organisatrices ne peuvent être tenues pour responsables si, pour des raisons de force majeures indépendantes de leur volonté, le présent jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.
S'agissant d'un jeu gratuit et sans aucune obligation d'achat, il est expressément convenu, en application de l'article 1152 du code civil, que la responsabilité des Sociétés organisatrices serait limitée - si elle venait à être recherchée - à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale moyenne de la plus haute gratification mise en jeu lors du présent jeu.
Article 11 : Remboursement des frais- Jeu gratuit sans obligation d'achat
Le remboursement de l'unique participation par Internet se fera sur la base forfaitaire d'une communication de 5 (cinq) minutes au tarif national en heure pleine France Télécom y compris coût de mise en relation (tarif au 6 mars 2008) soit 0,44 euro TTC (le remboursement se fera par l'envoi d'un timbre poste de ce montant) pour la durée du présent jeu et par foyer (même nom/même adresse). Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d'un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande précisée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Pour obtenir le remboursement, adressez un courrier au plus tard 1 mois après la fin du présent jeu-concours (cachet de la poste faisant foi) à FRANCE EN LIGNE / NOKIA BENELUX S.A.S - Jeu-concours «Nokia - Supernova» - 37 bis rue Greneta, 75002 PARIS, en précisant ses noms, prénoms, adresse postale, le jour et l'heure de sa participation et prendre soin de joindre la facture détaillée du fournisseur d'accès à Internet à son nom (ou au nom des parents/tuteurs légaux pour les mineurs) pour la période concernée indiquant la connexion passée pour sa participation.
Article 12 : Dispositions générales
La participation au jeu et l'acceptation du bénéfice indirect d'une gratification impliquent l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement ainsi que des résultats.
Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à FRANCE EN LIGNE dans un délai de quinze jours à compter du terme du présent jeu (cachet de la poste faisant foi). Elle est à adresser à : FRANCE EN LIGNE / NOKIA BENELUX S.A.S. - Jeu-concours «Nokia - Supernova» 37 bis rue Greneta, 75002 PARIS. Passé ce délai toute réclamation sera nulle et non avenue.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable par les sociétés organisatrices sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Toute annulation d'une clause ou partie de clause n'entraînerait pas la caducité du présent règlement et les autres clauses ou partie de clause demeureraient en vigueur, applicables et opposables aux participants.